POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

REPAR ET LOC' (enseigne LOXAM CORSE)
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 700 000,00 €
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E-mail : contact@loxamcorse.com

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• nom et prénom ;
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• numéro de téléphone ;
• adresse électronique ;
• toute information communiquée volontairement via les formulaires de contact du site.

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• la gestion administrative, comptable et juridique de la relation contractuelle et son suivi — base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales ;
• le suivi de la relation client, notamment via des enquêtes de satisfaction, afin d'évaluer la qualité des produits et services et d'améliorer l'expérience client — base légale : intérêt légitime du responsable de traitement ;
• la réponse aux demandes adressées via les formulaires de contact du site — base légale : intérêt légitime ou consentement.

Les données sont destinées aux services internes habilités de REPAR ET LOC'. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (notamment l'hébergeur du site), dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations, ainsi qu'aux administrations et auxiliaires de justice lorsque la loi l'exige.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux durées légales en vigueur :

• données relatives à la relation client et aux contrats : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable, soit cinq (5) ans (article L.110-4 du Code de commerce) ;
• documents et pièces comptables : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• données de prospection commerciale : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée (cadre de référence de la CNIL).

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et d'opposition.

Vous pouvez exercer ces droits, ou poser toute question relative au traitement de vos données, en écrivant à : contact@loxamcorse.com.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel, sur le site bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à la société en charge de ce service public.

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